Permis de construire Locaux N° 0850392500023

Permis de construire à La Bruffière pour 913 m² de locaux - 210 Rue Du Champ Blanc - Za Le

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0850392500023

Demandeur

SERVIMAC LA BRUFFIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0850392500023, délivré le 22 septembre 2025 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 210 Rue Du Champ Blanc - Za Le, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVIMAC LA BRUFFIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH26, YH30, YH36.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 820 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH26 YH30 YH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²
Total 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVIMAC LA BRUFFIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513086934
SIRET
51308693400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850392500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Du Champ Blanc - Za Le, La Bruffière (85530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVIMAC LA BRUFFIERE et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850392500023, instruit par la commune de La Bruffière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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