Permis de construire Locaux N° 0850392500023

Permis de construire n° 0850392500023 à La Bruffière pour 913 m² de locaux, 210 Rue Du Champ Blanc - Za Le

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0850392500023

Demandeur

SERVIMAC LA BRUFFIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850392500023 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 210 Rue Du Champ Blanc - Za Le. La demande émane de SERVIMAC LA BRUFFIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH26, YH30, YH36. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 820 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH26 YH30 YH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²
Total 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²
dont Industrie 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²
Total locaux 1 186 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVIMAC LA BRUFFIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513086934
SIRET
51308693400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850392500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Du Champ Blanc - Za Le, à La Bruffière (85530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVIMAC LA BRUFFIERE et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850392500023, déposé en mairie de La Bruffière.

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