Permis de construire n° 0850392500024 à La Bruffière pour 785 m² de logement, 5 rue Paul Baudry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 0850392500024
Demandeur
C3P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850392500024 a été délivré le 1 octobre 2025 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue Paul Baudry. Le projet est porté par le marchand de biens C3P PROMOTION.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 10 logements collectifs, après démolition des 40 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 921 m², soit 79 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 375, ZL 378, ZL 379. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Baudry, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 785 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 921 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
La surface de plancher passe de 40 m² à 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 785 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 745 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C3P PROMOTION, une SARL basée à Cugand. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
C3P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502565138
- SIRET
- 50256513800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de C3P PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850392500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 375, ZL 378, ZL 379 à La Bruffière (85530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Baudry à La Bruffière (85530)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Paul Baudry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.