Permis de construire n° 08503915H0021 à La Bruffière pour 390 m² de locaux, 12 rue du Champ Blanc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 08503915H0021
Demandeur
SERVIMAC LA BRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503915H0021 porte sur un projet situé 12 rue du Champ Blanc. La demande émane de SERVIMAC LA BRUFFIERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 721 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2015, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 30, YH 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Champ Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVIMAC LA BRUFFIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Bruffière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SERVIMAC LA BRUFFIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513086934
- SIRET
- 51308693400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BRUFFIÈRE (85530)
Autres dossiers de SERVIMAC LA BRUFFIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503915H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YH 30, YH 31 à La Bruffière (85530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ Blanc à La Bruffière (85530)
L’autre dossier recensé rue du Champ Blanc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.