Permis de construire n° 0852152500042 à Saint-Fulgent pour 836 m² de locaux, Rue Des Noisetiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0852152500042
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2026 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852152500042 porte sur un projet situé Rue Des Noisetiers. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB924, AB1059, AB1098. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 303 m² | 836 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 533 m² | 836 m² |
| Total | 420 m² | 836 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 416 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 836 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 533 m² | 836 m² |
| Total locaux | 303 m² | 836 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 533 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071918
- SIRET
- 20007191800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852152500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |