Permis de construire Logement N° 08503820U0004

Permis de construire à Les Brouzils pour 173 m² de logement - La Borgetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 08503820U0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08503820U0004, délivré le 29 avril 2020 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Borgetiere, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Les Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 23 m² 150 m² 0 m² 0 m² 173 m² 266 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 23 m² 150 m² 0 m² 150 m² 23 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUZILS (LES) (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503820U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borgetiere, Les Brouzils (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503820U0004, instruit par la commune de Les Brouzils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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