Permis de construire à Les Brouzils pour 1 694 m² de locaux - Les Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 08503814H0014
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
Cette page présente le permis de construire n° 08503814H0014, délivré le 24 novembre 2014 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bois, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Les Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Total | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500387
- SIRET
- 21850038700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503814H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |