Déclaration préalable à Les Brouzils pour 15 m² de locaux - Les Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier DP n° 08503823U0079
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08503823U0079, accordée le 6 octobre 2023 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bois, Les Brouzils (85260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Les Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 694 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 694 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 694 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500387
- SIRET
- 21850038700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503823U0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |