Permis de construire n° 08503814H0016 aux Brouzils pour 58 m² de locaux, Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 08503814H0016
Demandeur
OGEC LES BROUZILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2015 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503814H0016 porte sur un projet situé Rue De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est OGEC LES BROUZILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 089 m² |
| Total | 1 031 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 031 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LES BROUZILS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314571696
- SIRET
- 31457169600033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503814H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |