Permis de construire Mixte N° 0850352600063

Permis de construire n° 0850352600063 à Bretignolles-sur-Mer pour 100 m² de logement et locaux, 17 Rue Du Pied De Chaume

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0850352600063

Demandeur

TANAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850352600063 a été délivré le 30 juillet 2026 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Pied De Chaume. Le dossier a été déposé par TANAE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT263, BT659, BT658. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 264 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

3 500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT263 BT659 BT658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 980 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 080 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 420 m²
Total 3 500 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839367083
SIRET
83936708300038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850352600063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Pied De Chaume, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TANAE et accordé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850352600063, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretignolles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Bretignolles-sur-Mer