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Permis de construire Mixte N° 0850352600063

Permis de construire n° 0850352600063 à Bretignolles-sur-Mer pour 100 m² de logement et locaux, 17 Rue Du Pied De Chaume

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du Pied De Chaume, à Bretignolles-sur-Mer (85470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TANAE et accordé le 30 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850352600063, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0850352600063

Demandeur

TANAE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850352600063 a été délivré le 30 juillet 2026 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Pied De Chaume. Le dossier a été déposé par TANAE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT263, BT659, BT658. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 264 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

3 500 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT263 BT659 BT658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 980 m²	100 m²	0 m²	100 m²	3 080 m²
Locaux	520 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	420 m²
Total	3 500 m²	100 m²	100 m²	0 m²	3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	100 m²	-100 m²	100 m²
Autres activités	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Total locaux	520 m²	100 m²	-100 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANAE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839367083
SIRET: 83936708300038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850352600063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du Pied De Chaume, à Bretignolles-sur-Mer (85470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TANAE et accordé le 30 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850352600063, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretignolles-sur-Mer

PC n°0850352600053 Logement Autorisé

52 Rue De La Traversée

Bretignolles-sur-Mer (85470)

Nouvelle construction

01 juin 2026 68 m² SDP

PC n°0850352600059 Logement Autorisé

2 Bis Rue De La Durandière

Bretignolles-sur-Mer (85470)

Nouvelle construction

11 juin 2026 155 m² SDP

PC n°0850352600055 Logement Autorisé

85 Impasse De La Criquette

Bretignolles-sur-Mer (85470)

Nouvelle construction

07 juil. 2026 149 m² SDP

PC n°0850352600052 Logement Autorisé

25 Rue Du Petit Rocher

Bretignolles-sur-Mer (85470)

Extension sans transformation

17 juil. 2026 148 m² SDP

PC n°0850352600062 Logement Autorisé

2 Ter Allée Des Arrières Saisons

Bretignolles-sur-Mer (85470)

Nouvelle construction

17 juil. 2026 86 m² SDP

PC n°0850352600070 Logement Autorisé

13 Rue Des Gourmands

Bretignolles-sur-Mer (85470)

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27 juil. 2026 106 m² SDP G LOC

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