Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 80 m² de locaux - Rue Du Gournail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 08503523C0143
Demandeur
BRETIGNOLLES PLEIN AIR
Cette page présente le permis de construire n° 08503523C0143, délivré le 1 février 2024 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Gournail, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETIGNOLLES PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 054 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM307, BM310, BM363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 2 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 250 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 250 m² |
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETIGNOLLES PLEIN AIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 532417888
- SIRET
- 53241788800015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503523C0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |