Permis de construire n° 08503513C0004 à Bretignolles-sur-Mer pour 176 m² de locaux, 24 Rue Gutenberg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 08503513C0004
Demandeur
SARL BIRON CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 08503513C0004 a été délivré le 22 avril 2013 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL BIRON CONSTRUCTIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B422, B423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 886 m² |
| Total | 710 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 710 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 886 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² |
| Total locaux | 710 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BIRON CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403649619
- SIRET
- 40364961900026
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503513C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |