Permis de construire Locaux N° 08502918C0017

Permis de construire n° 08502918C0017 à Bouin pour 187 m² de locaux, Polder Des Champs Zone Ostreicole De La Louippe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 08502918C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502918C0017 porte sur un projet situé Polder Des Champs Zone Ostreicole De La Louippe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 352 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Ostreicole De La Louippe

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 331 m²
Total 144 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 331 m²
Total locaux 144 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502918C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Polder Des Champs Zone Ostreicole De La Louippe, à Bouin (85230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502918C0017, déposé en mairie de Bouin.

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