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Permis de construire Mixte N° 08514619H0007

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 2 796 m² de logement et locaux - 45 Rue Saint Jacques

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Saint Jacques, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 430 m² d'habitation et 1 366 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0007, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 08514619H0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514619H0007, délivré le 21 mai 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Saint Jacques, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 1 430 m² d'habitation et 1 366 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK233, AK352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

2 796 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

2 796 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK98 AK233 AK352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 430 m²	1 430 m²	1 430 m²
Locaux	1 366 m²	1 366 m²	1 366 m²
Total	2 796 m²	2 796 m²	2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 019 m²	1 019 m²	1 019 m²
Commerce et services	347 m²	347 m²	347 m²
Total locaux	1 366 m²	1 366 m²	1 366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	10	-	-	-	22
-	54,5 %	45,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200184
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514619H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Saint Jacques, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 430 m² d'habitation et 1 366 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0007, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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