Permis de construire n° 08502617S0010 à La Boissière-des-Landes pour 496 m² de locaux, Les Fougeres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 08502617S0010
Demandeur
SCI CHRISTOPHE REMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502617S0010 porte sur un projet situé Les Fougeres. Le demandeur déclaré est SCI CHRISTOPHE REMAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1494, A1530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISTOPHE REMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528574072
- SIRET
- 52857407200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA BOISSIERE DES LANDES (85430)
Autres dossiers de SCI CHRISTOPHE REMAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502617S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |