Permis de construire Locaux N° 08502617S0008

Permis de construire n° 08502617S0008 à La Boissière-des-Landes pour 320 m² de locaux, Za Les Acacias 3 - Lot 4A

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 08502617S0008

Demandeur

SCI S.D.M.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502617S0008 a été délivré le 18 septembre 2017 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Acacias 3 - Lot 4A. La demande émane de SCI S.D.M.M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4A. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2018

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A4A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.D.M.M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829299726
SIRET
82929972600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT VINCENT SUR GRAON (85540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502617S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Acacias 3 - Lot 4A, à La Boissière-des-Landes (85430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S.D.M.M et accordé le 18 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502617S0008, déposé en mairie de La Boissière-des-Landes.

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