Permis de construire Locaux N° 08502617S0009

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 4 921 m² de locaux - Za Les Acacias 3 - Lot 1B

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 08502617S0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502617S0009, délivré le 3 octobre 2017 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Acacias 3 - Lot 1B, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 921 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A1171, A1187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 918 m²

Surface créée

4 921 m²

Variation nette

+4 921 m²

Surface totale après

4 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1136 A1171 A1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²
Total 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502617S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Acacias 3 - Lot 1B, La Boissière-des-Landes (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502617S0009, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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