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Permis de construire Locaux N° 08502620S0002

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 173 m² de locaux - 9001 Les Fougeres Za Les Acacias

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 08502620S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502620S0002, délivré le 2 juillet 2020 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Les Fougeres Za Les Acacias, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1452, A1492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 902 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1452 A1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Acacias

Territoire administratif

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 623 m²
Total 2 450 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Industrie 2 064 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 237 m²
Total locaux 2 450 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502620S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Les Fougeres Za Les Acacias, La Boissière-des-Landes (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502620S0002, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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