Permis de construire Locaux N° 08502517H0020

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 205 m² de locaux - Le Patis De La Lignee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 08502517H0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502517H0020, délivré le 15 septembre 2017 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis De La Lignee, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A450, A786, A787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 070 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A450 A786 A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 670 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 875 m²
Total 2 670 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Industrie 2 440 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 645 m²
Total locaux 2 670 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502517H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patis De La Lignee, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502517H0020, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Boissière-de-Montaigu

Autres types d'autorisations à La Boissière-de-Montaigu