Permis de construire Locaux N° 08502514H0014

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 524 m² de locaux - Lieu Sainte Anne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 08502514H0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502514H0014, délivré le 25 juin 2014 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Sainte Anne, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A450, A787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 983 m²

Surface existante avant

2 271 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A450 A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 271 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 795 m²
Total 2 271 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 271 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502514H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Sainte Anne, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502514H0014, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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