Permis de construire Locaux N° 08502523H0011

Permis de construire n° 08502523H0011 à La Boissière-de-Montaigu pour 43 m² de locaux, Le Patis De La Lignee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 08502523H0011

Demandeur

LE CHENE DU CANADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502523H0011 porte sur un projet situé Le Patis De La Lignee. Le projet est porté par LE CHENE DU CANADA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A786, A787. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 697 m²

Surface existante avant

3 760 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

3 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A450 A786 A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 760 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 803 m²
Total 3 760 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 760 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 803 m²
dont Bureaux 318 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 361 m²
dont Industrie 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m²
Total locaux 3 760 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE DU CANADA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919380741
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502523H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Patis De La Lignee, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CHENE DU CANADA et accordé le 2 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502523H0011, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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