Permis de construire n° 08502517H0016 à La Boissière-de-Montaigu pour 649 m² de locaux, Tenement D Asson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 08502517H0016
Demandeur
NATEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tenement D Asson, le permis de construire n° 08502517H0016 a été délivré le 21 septembre 2017 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par NATEV.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A656, A657. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 559 m² |
| Total | 910 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 910 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828901421
- SIRET
- 82890142100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de NATEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502517H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |