Permis de construire Locaux N° 08502524H0020

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 486 m² de locaux - Zone Artisanale La Croix D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 08502524H0020

Demandeur

NATEV

Cette page présente le permis de construire n° 08502524H0020, délivré le 17 octobre 2024 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale La Croix D, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATEV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en commerce et services, 243 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A218, A656, A657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 363 m²

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

3 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A218 A656 A657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 120 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 3 606 m²
Total 3 120 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 560 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 803 m²
Industrie 1 560 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 803 m²
Total locaux 3 120 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 3 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828901421
SIRET
82890142100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502524H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Croix D, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATEV et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502524H0020, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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