Permis de construire Locaux N° 08502517H0015

Permis de construire n° 08502517H0015 à La Boissière-de-Montaigu pour 186 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 08502517H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502517H0015 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé Bellevue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C796, ZC58, ZC71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

3 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C796 ZC58 ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 730 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 916 m²
Total 3 730 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 730 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 916 m²
dont Bureaux 207 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 393 m²
dont Industrie 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m²
dont Entrepôt 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m²
Total locaux 3 730 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502517H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bellevue, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502517H0015, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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