Permis de construire Locaux N° 08502517H0015

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 186 m² de locaux - Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 08502517H0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502517H0015, délivré le 4 octobre 2017 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C796, ZC58, ZC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

3 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C796 ZC58 ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 730 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 916 m²
Total 3 730 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 393 m²
Industrie 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m²
Entrepôt 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m²
Total locaux 3 730 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502517H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502517H0015, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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