Permis de construire à Bessay pour 3 300 m² de locaux - La Chauveliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 08502316R0003
Demandeur
LES VERGERS DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08502316R0003, délivré le 13 juin 2016 à Bessay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chauveliere, Bessay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB65, OB151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Bessay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauveliere
Territoire administratif
- Commune
- Bessay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85023
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Total | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE VENDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328163373
- SIRET
- 32816337300033
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BESSAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502316R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |