Permis de construire n° 08502316R0003 à Bessay pour 3 300 m² de locaux, La Chauveliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 08502316R0003
Demandeur
LES VERGERS DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chauveliere, le permis de construire n° 08502316R0003 a été délivré le 13 juin 2016 à Bessay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES VERGERS DE VENDEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB65, OB151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bessay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauveliere
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85023
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Total | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE VENDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328163373
- SIRET
- 32816337300033
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSAY (85320)
Autres dossiers de LES VERGERS DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502316R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |