Permis de construire n° 08502318F0002 à Bessay pour 6 750 m² de locaux, La Chauveliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 08502318F0002
Demandeur
LES VERGERS DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chauveliere, le permis de construire n° 08502318F0002 a été délivré le 21 août 2018 à Bessay (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES VERGERS DE VENDEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85023
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 350 m² | 6 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 750 m² | 11 100 m² |
| Total | 4 350 m² | 6 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 750 m² | 11 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 350 m² | 6 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 750 m² | 11 100 m² |
| Total locaux | 4 350 m² | 6 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 750 m² | 11 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE VENDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328163373
- SIRET
- 32816337300025
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSAY (85320)
Autres dossiers de LES VERGERS DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502318F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |