Permis de construire Locaux N° 08502318F0002

Permis de construire à Bessay pour 6 750 m² de locaux - La Chauveliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauveliere, Bessay (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DE VENDEE et accordé le 21 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502318F0002, instruit par la commune de Bessay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08502318F0002

Demandeur

LES VERGERS DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08502318F0002, délivré le 21 août 2018 à Bessay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chauveliere, Bessay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 160 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

6 750 m²

Variation nette

+6 750 m²

Surface totale après

11 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Localisation du projet à Bessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85023
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 350 m²	6 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 750 m²	11 100 m²
Total	4 350 m²	6 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 750 m²	11 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 350 m²	6 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 750 m²	11 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DE VENDEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328163373
SIRET: 32816337300025
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: BESSAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502318F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauveliere, Bessay (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DE VENDEE et accordé le 21 août 2018.

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