Permis de construire Logement N° 08502316R0004

Permis de construire à Bessay pour 92 m² de logement - 1 Rue Des Bleuets Lot 26 Le Lavoir 3

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 08502316R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502316R0004, délivré le 10 mai 2016 à Bessay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Bleuets Lot 26 Le Lavoir 3, Bessay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Bessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 26 Le Lavoir 3

Territoire administratif

Commune
Bessay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85023
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502316R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bleuets Lot 26 Le Lavoir 3, Bessay (85320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502316R0004, instruit par la commune de Bessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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