Permis de construire n° 08502223S0006 au Bernard pour 274 m² de locaux, 225 Rue De L'artisanat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 08502223S0006
Demandeur
LA PLAINE DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502223S0006 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé 225 Rue De L'artisanat. Le demandeur déclaré est LA PLAINE DU BREUIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 372 m² |
| Total | 98 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 372 m² |
| Total locaux | 98 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE DU BREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838799658
- SIRET
- 83879965800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BERNARD (LE) (85560)
Autres dossiers de LA PLAINE DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502223S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |