Permis de construire n° 08502218S0006 au Bernard pour 1 103 m² de locaux, Rue De L'artisanat Za Les Barbotines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 08502218S0006
Demandeur
LES BARBOTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'artisanat Za Les Barbotines, le permis de construire n° 08502218S0006 a été délivré le 23 mai 2018 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES BARBOTINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR443, ZR444, ZR445. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Barbotines
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
| Total | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BARBOTINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800528887
- SIRET
- 80052888700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502218S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |