Permis de construire Locaux N° 08502113H0023

Permis de construire n° 08502113H0023 à Cugand-la-Bernardière pour 310 m² de locaux, 9 Rue Galilee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 08502113H0023

Demandeur

SOFARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502113H0023 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé 9 Rue Galilee. Le dossier a été déposé par SOFARS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2014

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 043 m²
Total 733 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 733 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 043 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Industrie 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 733 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344771142
SIRET
34477114200025
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
BERNARDIERE (LA) (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502113H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Galilee, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFARS et accordée le 13 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502113H0023, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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