Retour aux permis de construire de Cugand-la-Bernardière

Permis de construire Locaux N° 08502113H0023

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 310 m² de locaux - 9 Rue Galilee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Galilee, Cugand-la-Bernardière (85610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFARS et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502113H0023, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 08502113H0023

Demandeur

SOFARS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08502113H0023, délivré le 13 janvier 2014 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Galilee, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2014

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	733 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 043 m²
Total	733 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Industrie	666 m²	0 m²	0 m²	666 m²
Entrepôt	0 m²	310 m²	310 m²	310 m²
Total locaux	733 m²	310 m²	310 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFARS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344771142
SIRET: 34477114200025
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: BERNARDIERE (LA) (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502113H0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Galilee, Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFARS et accordé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502113H0023, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière

PC n°0850762600006 Logement Autorisé

Rue Du Paradis, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0850762600008 Logement Autorisé

4 Impasse Du Pas Clissonnais, La Bernardiere

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0850762600001 Logement Autorisé

Rue Du Haut Fief

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 151 m² SDP

DP n°0850762600024 Locaux Autorisé

8 Rue Des Ajoncs, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

18 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0850762600014 Locaux Autorisé

6 La Croupillière, La Bernardiere

Cugand-la-Bernardière (85610)

Travaux sur construction existante

23 févr. 2026 30 m² SDP

DP n°0850762600013 Locaux Autorisé

Rue De La Croix Du Houx, La Bernardière

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Permis d'aménager à Cugand-la-Bernardière

19 autorisations

Permis de démolir à Cugand-la-Bernardière

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Caractéristiques du projet