Permis de construire n° 08502022F0041 à Benet pour 258 m² de locaux, ZA Les Champs Francs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 février 2023
Dossier PC n° 08502022F0041
Demandeur
SCI L'ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502022F0041 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2023 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse ZA Les Champs Francs. SCI L'ARC EN CIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 998 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 155. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Champs Francs, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 258 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 633 m² à 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
| Total | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
| Total locaux | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ARC EN CIEL, dont l'adresse déclarée est à Benet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448076802
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502022F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Champs Francs à Benet (85490)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Les Champs Francs depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.