Permis de construire n° 08502022F0041 à Benet pour 258 m² de locaux, Za Les Champs Francs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 février 2023
Dossier PC n° 08502022F0041
Demandeur
SCI L'ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Champs Francs, le permis de construire n° 08502022F0041 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2023 à Benet (Vendée, Pays de la Loire). SCI L'ARC EN CIEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
| Total | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
| Total locaux | 633 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448076802
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502022F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |