Permis de construire n° 08502024F0015 à Benet pour 1 276 m² de locaux, ZA Les Champs Francs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 08502024F0015
Demandeur
SAS COSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502024F0015 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé ZA Les Champs Francs. Le dossier a été déposé par SAS COSSET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 006 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 159, ZS 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA Les Champs Francs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 405 m² à 1 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 681 m² |
| Total | 405 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 681 m² |
| dont Industrie | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 405 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS COSSET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pompain. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS COSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025880485
- SIRET
- 02588048500039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-POMPAIN (79160)
Autres dossiers de SAS COSSET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502024F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 159, ZS 158 à Benet (85490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Champs Francs à Benet (85490)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Les Champs Francs depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.