Permis de construire Locaux N° 08502020F0020

Permis de construire n° 08502020F0020 à Benet pour 2 855 m² de locaux, ZA Les Champs Francs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 08502020F0020

Demandeur

SARL COSSET ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502020F0020, délivré le 3 novembre 2020 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA Les Champs Francs. Le dossier a été déposé par SARL COSSET ET FILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 006 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 159, ZS 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA Les Champs Francs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 006 m²

Surface créée

2 855 m²

Variation nette

+2 855 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 159 ZS 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 006 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 855 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
Total 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
dont Industrie 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
Total locaux 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL COSSET ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pompain. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL COSSET ET FILS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
025880485
SIRET
02588048500039
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT-POMPAIN (79160)

Autres dossiers de SARL COSSET ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502020F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZS 159, ZS 158 à Benet (85490)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, ZA Les Champs Francs à Benet (85490)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Benet

Autres types d'autorisations à Benet