Permis de construire n° 08502020F0020 à Benet pour 2 855 m² de locaux, Za Les Champs Francs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 08502020F0020
Demandeur
SARL COSSET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502020F0020, délivré le 3 novembre 2020 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Les Champs Francs. Le dossier a été déposé par SARL COSSET ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 855 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS159, ZS158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| Total | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COSSET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 025880485
- SIRET
- 02588048500039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-POMPAIN (79160)
Autres dossiers de SARL COSSET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502020F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |