À Benet (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08502022F0071 a été accordée le 29 décembre 2022, pour un projet situé 23 rue des Merciers.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 544 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 547, AC 411, AC 545. La voie, rue des Merciers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/12/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 547 AC 411 AC 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total	76 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BENET (85490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502022F0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	29/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Merciers à Benet (85490)

Les 5 autres permis de construire recensés rue des Merciers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08502022F0042 Logement Commencé

85 rue des Merciers

Benet (85490)

Transformation avec extension

16/03/2023 285 m² SDP

PC n°08502020F0012 Logement Autorisé

89 rue des Merciers

Benet (85490)

Nouvelle construction

03/08/2020 196 m² SDP

PC n°08502018F0032 Logement Terminé

12 rue des Merciers

Benet (85490)

Nouvelle construction

30/01/2019 111 m² SDP

PC n°08502013F0018 Logement Terminé

rue des Merciers

Benet (85490)

Nouvelle construction

02/07/2013 105 m² SDP

PC n°08502012F0050 Logement Terminé

14BIS rue des Merciers

Benet (85490)

Nouvelle construction

07/03/2013 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Benet

PC n°08502022F0036 Locaux Commencé

rue des Ardennes Zae "Le Moulin du Joug"

Benet (85490)

Nouvelle construction

03 nov. 2022 292 m² SDP SCI LA GATINE

PC n°08502022F0037 Logement Terminé

12 rue Mozart - Lotissement L

Benet (85490)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 102 m² SDP

DP n°08502022F0067 Locaux Terminé

La Gasse de la Vallee

Benet (85490)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08502022F0039 Logement Terminé

3 allée Verdi - Lotissement

Benet (85490)

Nouvelle construction

11 janv. 2023 92 m² SDP

PC n°08502022F0041 Locaux Annulé

ZA Les Champs Francs

Benet (85490)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 258 m² SDP SCI L'ARC EN CIEL

PC n°08502022F0042 Logement Commencé

85 rue des Merciers

Benet (85490)

Transformation avec extension

16 mars 2023 285 m² SDP

Autres types d'autorisations à Benet

Permis d'aménager à Benet

25 autorisations

Permis de démolir à Benet

12 autorisations