Permis de construire n° 08502022F0036 à Benet pour 292 m² de locaux, rue des Ardennes Zae "Le Moulin du Joug"
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 08502022F0036
Demandeur
SCI LA GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502022F0036 porte sur un projet situé rue des Ardennes Zae "Le Moulin du Joug". Le dossier a été déposé par SCI LA GATINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 529 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ardennes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae "Le Moulin Du Joug"
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GATINE, dont l'adresse déclarée est à Benet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LA GATINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345057780
- SIRET
- 34505778000032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de SCI LA GATINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502022F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YS 85 à Benet (85490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ardennes à Benet (85490)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Ardennes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.