Permis de construire Locaux N° 0850202500007

Permis de construire à Benet pour 914 m² de locaux - Rue Des Ardennes Zae Le Moulin Du Joug

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0850202500007

Demandeur

JAMI

Cette page présente le permis de construire n° 0850202500007, délivré le 5 septembre 2025 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ardennes Zae Le Moulin Du Joug, Benet (85490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 723 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 723 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

914 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Le Moulin Du Joug

Territoire administratif

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 644 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 1 644 m²
Total 1 644 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m²
Industrie 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m²
Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 1 644 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798217360
SIRET
79821736000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENET (85490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850202500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ardennes Zae Le Moulin Du Joug, Benet (85490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAMI et accordé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850202500007, instruit par la commune de Benet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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