Permis de construire Locaux N° 08502024F0005

Permis de construire n° 08502024F0005 à Benet pour 152 m² de locaux, 4 Bis Rue des Ardennes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 08502024F0005

Demandeur

SCI C'CVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502024F0005, délivré le 22 mai 2024 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Bis Rue des Ardennes. SCI C'CVO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 103 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YS 105. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ardennes, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C'CVO. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI C'CVO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981819832
SIRET
98181983200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502024F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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