Permis de construire n° 08502013F0014 à Benet pour 424 m² de locaux, Rte De Niort
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 08502013F0014
Demandeur
SIFDDA CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502013F0014 a été délivré le 29 juillet 2013 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Niort. SIFDDA CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL9, YL10, YL11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 187 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 13 611 m² |
| Total | 13 187 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 13 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 187 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 13 611 m² |
| dont Industrie | 13 187 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 13 611 m² |
| Total locaux | 13 187 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 13 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIFDDA CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403264161
- SIRET
- 40326416100049
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de SIFDDA CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502013F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |