Permis de construire n° 08502013F0006 à Benet pour 1 817 m² de locaux, 39 Rte De Niort
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 08502013F0006
Demandeur
SCI LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502013F0006 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé 39 Rte De Niort. SCI LUCAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
| Total | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382178424
- SIRET
- 38217842400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de SCI LUCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502013F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |