Permis de construire Locaux N° 08502013F0008

Permis de construire n° 08502013F0008 à Benet pour 498 m² de locaux, 39 Rte De Niort

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 08502013F0008

Demandeur

SCI LUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502013F0008 porte sur un projet situé 39 Rte De Niort. SCI LUCAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 272 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2013

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total 498 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 498 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m²
dont Industrie 498 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total locaux 498 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382178424
SIRET
38217842400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
BENET (85490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502013F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte De Niort, à Benet (85490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LUCAS et accordée le 12 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502013F0008, déposé en mairie de Benet.

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