Permis de construire Logement N° 08502013F0023

Permis de construire à Benet pour 139 m² de logement - 43 Rue Du Vignaud Lesson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 08502013F0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502013F0023, délivré le 20 août 2013 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue Du Vignaud Lesson, Benet (85490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 201 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesson

Territoire administratif

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-EN-PLAINE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502013F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Vignaud Lesson, Benet (85490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502013F0023, instruit par la commune de Benet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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