Permis de construire n° 08501924V0008 à Bellevigny pour 116 m² de locaux, La Menardiere - Saligny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 08501924V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501924V0008, délivré le 5 juin 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Menardiere - Saligny.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 069 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 219, ZM 220, ZM 234. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Menardiere - Saligny, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevigny
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 069 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 1 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 800 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY (85170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501924V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 219, ZM 220, ZM 234 à Bellevigny (85170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Menardiere - Saligny à Bellevigny (85170)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Menardiere - Saligny depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.