Permis de construire Locaux N° 08501924V0002

Permis de construire n° 08501924V0002 à Bellevigny pour 165 m² de locaux, 41 Boulevard Gustave Eiffel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 08501924V0002

Demandeur

SCI BES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501924V0002 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé 41 Boulevard Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI BES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL39, ZL49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 581 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL39 ZL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 165 m² 0 m² 41 m² 0 m² 124 m² 396 m²
Total 272 m² 165 m² 0 m² 41 m² 0 m² 124 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 272 m² 165 m² 0 m² 41 m² 0 m² 124 m² 396 m²
dont Bureaux 41 m² 165 m² 0 m² 41 m² 0 m² 124 m² 165 m²
dont Entrepôt 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Total locaux 272 m² 165 m² 0 m² 41 m² 0 m² 124 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900146788
SIRET
90014678800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501924V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Boulevard Gustave Eiffel, à Bellevigny (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BES et accordée le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501924V0002, déposé en mairie de Bellevigny.

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