Permis de construire à Bellevigny pour 1 000 m² de locaux - La Menardiere - Saligny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 08501918V0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08501918V0004, délivré le 18 avril 2018 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Menardiere - Saligny, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM219, ZM221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 629 m² |
| Total | 629 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 629 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501918V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |