Permis de construire n° 08501923V0054 à Bellevigny pour 199 m² de locaux, 2 A Rue des Biches - Bellevill
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 08501923V0054
Demandeur
STESIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501923V0054 porte sur un projet situé 2 A Rue des Biches - Bellevill. Le dossier a été déposé par STESIMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 154. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Biches - Bellevill, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 248 m² |
| Total | 49 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 248 m² |
| Total locaux | 49 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STESIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellevigny (Anciennement Bellevi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STESIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897850806
- SIRET
- 89785080600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501923V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Biches - Bellevill à Bellevigny (85170)
L’autre dossier recensé rue des Biches - Bellevill depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.