Permis de construire Locaux N° 08501918V0025

Permis de construire à Bellevigny pour 610 m² de locaux - 35 Boulevard Gustave Eiffel Za De La Verdure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 08501918V0025

Demandeur

IRISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08501918V0025, délivré le 19 juillet 2018 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Boulevard Gustave Eiffel Za De La Verdure, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRISO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL53.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Verdure

Territoire administratif

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 044 m²
Total 1 434 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 434 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429767692
SIRET
42976769200024
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501918V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Boulevard Gustave Eiffel Za De La Verdure, Bellevigny (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IRISO et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501918V0025, instruit par la commune de Bellevigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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