Permis de construire Locaux N° 08501923V0001

Permis de construire n° 08501923V0001 à Bellevigny pour 150 m² de locaux, Le Recredy - Belleville Su

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 08501923V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501923V0001 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé Le Recredy - Belleville Su.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH45. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 529 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29 AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 368 m²
dont Entrepôt 368 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 368 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501923V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Recredy - Belleville Su, à Bellevigny (85170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501923V0001, déposé en mairie de Bellevigny.

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