Permis de construire n° 08501917V0002 à Bellevigny pour 150 m² de locaux, Le Recredit Belleville-Sur-Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 08501917V0002
Demandeur
KILOUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501917V0002, délivré le 22 mars 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Recredit Belleville-Sur-Vie. Le dossier a été déposé par KILOUTOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleville-Sur-Vie
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 386 m² |
| Total | 236 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 236 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 236 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 386 m² |
| Total locaux | 236 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILOUTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317686061
- SIRET
- 31768606100027
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de KILOUTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501917V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |