Permis de construire Locaux N° 08501921V0023

Permis de construire n° 08501921V0023 à Bellevigny pour 589 m² de locaux, Le Recredy - Belleville Su

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 08501921V0023

Demandeur

SCI GUEGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501921V0023, délivré le 23 juin 2021 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Recredy - Belleville Su. Le demandeur déclaré est SCI GUEGAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AH31, AH35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 618 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AH31 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 619 m² 589 m² 0 m² 447 m² 0 m² 142 m² 1 761 m²
Total 1 619 m² 589 m² 0 m² 447 m² 0 m² 142 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 619 m² 589 m² 0 m² 447 m² 0 m² 142 m² 1 761 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Industrie 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m²
dont Entrepôt 647 m² 589 m² 0 m² 447 m² 0 m² 142 m² 789 m²
Total locaux 1 619 m² 589 m² 0 m² 447 m² 0 m² 142 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUEGAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532727591
SIRET
53272759100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501921V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Recredy - Belleville Su, à Bellevigny (85170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUEGAN et accordé le 23 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501921V0023, déposé en mairie de Bellevigny.

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