Permis de construire Locaux N° 08501921V0026

Permis de construire n° 08501921V0026 à Bellevigny pour 367 m² de locaux, Le Recredy - Belleville Su

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 08501921V0026

Demandeur

SCI GUEGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501921V0026, délivré le 23 juin 2021 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Recredy - Belleville Su. Le projet est porté par SCI GUEGAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH38, AH47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 323 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH38 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 128 m²
Total 1 761 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 761 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 128 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Industrie 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m²
dont Entrepôt 789 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 156 m²
Total locaux 1 761 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUEGAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532727591
SIRET
53272759100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501921V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Recredy - Belleville Su, à Bellevigny (85170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GUEGAN et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501921V0026, déposé en mairie de Bellevigny.

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