Permis de construire Locaux N° 08501915R0019

Permis de construire n° 08501915R0019 à Bellevigny pour 447 m² de locaux, Ld Le Recredy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 08501915R0019

Demandeur

SCI GUEGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501915R0019, délivré le 27 mai 2015 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Recredy. La demande émane de SCI GUEGAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AH48, AH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 618 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AH48 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 619 m²
Total 1 172 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 172 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 619 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Industrie 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m²
dont Entrepôt 200 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 647 m²
Total locaux 1 172 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUEGAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532727591
SIRET
53272759100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501915R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Recredy, à Bellevigny (85170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUEGAN et accordé le 27 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501915R0019, déposé en mairie de Bellevigny.

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